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 avez vous deja pris une contravention pour bruit excessif

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avez vous deja pris une contravention pour bruit excessif
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djé
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MessageSujet: avez vous deja pris une contravention pour bruit excessif   Ven 7 Sep - 1:09

Infraction de première classe 11 €, majorée à 33 € si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 38 €.

Infraction de deuxième classe 35 €, minorée à 22 € si on paie dans les trois jours et majorée à 75 € si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 150 €.

Infraction de troisième classe 68 € minorée à 45 € si on paie dans les trois jours et majorée à 180 € si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 450 €.

Sont concernés entre autres par ces infractions de 3iéme classe :
L'excès de bruit,
L'absence de possibilité de verrouillage de la colonne de direction,
Les plaques d'immatriculation non conformes
Le défaut de deux dispositifs de freinage à commandes indépendantes,
Le défaut de rétroviseur gauche,
Défaut d'éclairage
Le défaut d'avertisseur,
L'usage d'une alarme non homologuée. lol!

Infraction de quatrième classe 135 € minorée à 90 € si on paie dans les trois jours et majorée à 375 € si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 750 €.

Sont concernés entre autres par ces infractions de quatrième classe.
- Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ( pot d'échappement par exemple ) Article R321-4 du code de la route et Article R322-8 du code de la route
- Le défaut de plaque constructeur
- Le défaut de plaque d'immatriculation Article R 317-8 du code de la route. (A noter que l'usage de fausses plaques ou de plaques maquillées volontairement pour être rendues illisibles est considéré comme un délit Article L 317-2 du code de la route et est sévèrement puni (amende de 3750 € , emprisonnement pouvant aller jusqu'a 5 ans et saisi de la moto).
- La possession d'un avertisseur 2 tons.
- Les pneus lisses (profondeur des rainures de moins de 1,1 mm)



Pour les infractions cinquième 5e classe, considérés comme des délits, la valeur en est déterminée par le tribunal et ne peut dépasser 1500 € sauf en cas de récidive où elle sont alors doublées et peuvent de ce fait atteindre 3000 €.

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Mumu

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MessageSujet: Re: avez vous deja pris une contravention pour bruit excessif   Sam 8 Sep - 11:20

Non en tous cas pas pour le moment lol!
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djé
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MessageSujet: avez vous deja pris une contravention pour bruit excessif   Lun 17 Sep - 13:35

moi ca m'arrivera pas je suis dorigine !!! lol!

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